Petits pas

Rédigé par Marc Aucun commentaire
Classé dans : Juridique Mots clés : aucun
La tente n'a pas à être en zone agricole

Une nouvelle activité s'installe à proximité et génère des nuisances ? Vous devez réagir très vite sinon la justice vous dira que vous avez tacitement accepté la situation !
Vous vous êtes installés alors que l'activité bruyante était déjà en place ? Tant pis pour vous ! Au mieux vous pourrez vous retourner contre votre vendeur s'il vous a caché la présence du complexe festif.

C'est pourquoi les promoteurs de ce type d'activités adoptent la tactique des "petits pas", ne révélant leurs caractères nuisibles que très progressivement.

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L' EINS c'est quoi ?

Rédigé par Marc Aucun commentaire
Classé dans : Nuisances sonores, Juridique, Bruit Mots clés : aucun


"L’étude de l’impact des nuisances sonores prévue à l’article R571-27 du code de l’environnement est un document établi par un bureau d’étude dont le but est de prévenir les nuisances sonores de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage.
Elle étudie l’impact sur les nuisances sonores des différentes configurations possibles d’aménagement du système de diffusion de sons amplifiés.
Cette EINS vise à prévenir les nuisances sonores de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage."

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