Petits pas

Rédigé par Marc Aucun commentaire
Classé dans : Juridique Mots clés : aucun
La tente n'a pas à être en zone agricole

Une nouvelle activité s'installe à proximité et génère des nuisances ? Vous devez réagir très vite sinon la justice vous dira que vous avez tacitement accepté la situation !
Vous vous êtes installés alors que l'activité bruyante était déjà en place ? Tant pis pour vous ! Au mieux vous pourrez vous retourner contre votre vendeur s'il vous a caché la présence du complexe festif.

C'est pourquoi les promoteurs de ce type d'activités adoptent la tactique des "petits pas", ne révélant leurs caractères nuisibles que très progressivement.

Par exemple, dans le cas du domaine de La Roderie :
  • le 17/09/2020 dispense d'évaluation environnementale pour usage d'une grange en "hébergement touristique" ;
  • le 23/06/2021 modification du PLU pour permettre transformation d'une grange en espace hôtelier, avec mention "l'usage permis du bâtiment ne permet pas d'envisager la création d'un ERP de plus de 100 personnes" ;
  • le 07/03/2022 demande de permis d'urbanisme pour transformer la grange en salle de restauration de 120 personnes et transformer en parking un champ situé en zone agricole ;
  • le 20/04/2023 installation d'une tente "nomade" 200 personnes sur le parking (la "tente" n'a pas bougé depuis et a résisté à la tempête, elle n'apparaît pas sur les plans et la mairie indique n'avoir délivré aucune autorisation) ;
  • le 02/05/2023 demande de permis modificatif pour permettre un usage en "salle polyvalente" 200 personnes (l'affichage en mairie expose seulement la transformation d'une porte pleine en porte vitrée, il faut éplucher le dossier pour comprendre) ;
  • le 24/07/2023 ouverture d'une clairière pour des concerts en forêt (apparemment sans la moindre autorisation ni coté défrichement ni coté ERP)...
De semaine en semaine, le nombre d'invités augmente, les engins sonores se font plus puissants... Bientôt une rave party de mille personnes dans la forêt ?

Les commentaires sont fermés.