COLLECTIF CHOISILLE TRANQUILLE

Maître Valentin Simonnet a rédigé un article qui récapitule bien ce que c'est (lien) :

"L’étude de l’impact des nuisances sonores prévue à l’article R571-27 du code de l’environnement est un document établi par un bureau d’étude dont le but est de prévenir les nuisances sonores de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage.
Elle étudie l’impact sur les nuisances sonores des différentes configurations possibles d’aménagement du système de diffusion de sons amplifiés.
Cette EINS vise à prévenir les nuisances sonores de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage."

Alors que nous avons en vain demandé communication de l'EINS à la commune de Cerelles, une récente note interministérielle sur prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés précise en page 20 :

"Lorsque l’autorité publique n’a pas demandé l’EINS, elle n’en dispose pas et n’est donc pas tenue de la fournir. Il peut être alors délicat, dans le cas d’une situation conflictuelle ou d’atteinte à l’ordre public, de reconnaître ainsi implicitement ne pas s’être procuré cette EINS"...